AGB

§1 Validité des conditions générales

Les livraisons, prestations et offres de la boutique en ligne de Sinora GmbH (CHE-352.115.391), Im Bruggen 17, 8906 Bonstetten, sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Ces conditions générales sont réputées acceptées lors de la commande des marchandises ou des services. Les conditions générales d'achat du client sont par la présente rejetées. Les dérogations aux conditions générales ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Sinora GmbH.

§2 Offre et conclusion du contrat

Les offres faites par Sinora GmbH dans les listes de prix et les publicités ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt une invitation au client à passer une commande ferme. Les offres telles que les retours inspectés et les ventes de liquidation sont exclues de la nature contraignante de la disponibilité. En cliquant sur le bouton de commande dans la boutique en ligne, le client passe une commande ferme pour les produits répertoriés sur la page de commande. Sinora GmbH confirme la réception de la commande immédiatement après l'avoir reçue. Les commandes ne sont contraignantes pour Sinora GmbH qu'après confirmation écrite de la commande. Si, après confirmation de la commande, il s'avère que la livraison des marchandises n'est pas possible ou qu'il y a eu une erreur de prix, la commande sera annulée ou, en cas d'erreur de prix, si les marchandises ont déjà été livrées, la différence de prix sera réclamée au client. En cas d'erreur de prix, le client est en droit de retourner la marchandise à Sinora GmbH s'il n'accepte pas le règlement ultérieur de la différence de prix. Dans tous les cas, le client ne peut faire valoir aucune autre prétention à l'encontre de Sinora GmbH ou d'un fournisseur. Les informations contenues dans les documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres spécifications) sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une garantie des propriétés, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit. Si un client dépasse sa limite de crédit lors d'une commande, Sinora GmbH est libérée de son obligation de livraison. Sinora GmbH ne vend pas de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 16 ans ni de spiritueux aux jeunes de moins de 18 ans. Sinora GmbH se réserve le droit de vérifier l'âge avant de remettre ou de livrer la marchandise.

§3 Prix

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont déterminants. Ceux-ci sont fixés pour les articles en stock au moment de la commande. En cas de goulots d'étranglement dans la livraison et l'approvisionnement, le prix journalier au jour de la commande s'applique. Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA légale comprise et, sauf accord contraire, hors frais de transport. Les prix actuels sont publiés dans la boutique en ligne, sous réserve de modifications de prix et d'erreurs.

§4 Conditions de livraison

La livraison est effectuée uniquement à des adresses de livraison en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit. La spécification de certains délais et dates de livraison par Sinora GmbH est soumise à la livraison correcte et dans les délais à Sinora GmbH par les fournisseurs et fabricants. Le client doit s'assurer que les marchandises sont accessibles pour la livraison et le montage. Les écarts de quantité visibles doivent être signalés par écrit à Sinora GmbH et au transporteur immédiatement après réception de la marchandise, et les écarts de quantité cachés dans les 4 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations concernant des dommages, des retards, des pertes ou un emballage défectueux doivent être signalées immédiatement après réception de l'envoi.
§5 Défaut d'acceptation

Si, après expiration d'un délai supplémentaire fixé au client, celui-ci refuse d'accepter les articles livrés ou déclare ne pas vouloir accepter la marchandise, Sinora GmbH peut refuser d'exécuter le contrat et réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution. Sinora GmbH est en droit d'exiger soit une somme forfaitaire correspondant à 25 % du prix d'achat convenu, soit une indemnisation pour le préjudice réel subi par le client à titre de dommages-intérêts.

§6 Transfert des risques

Les risques sont transférés au client dès que l'envoi a été remis à l'entreprise chargée du transport. Si l'expédition est retardée ou devient impossible sans que Sinora GmbH en soit responsable, les risques sont transférés au client dès la notification de la disponibilité pour l'expédition. Tout accord individuel prévoyant que Sinora GmbH prend en charge les frais de transport n'a aucune influence sur le transfert des risques.

§7 Garantie

Sinora GmbH ou le fournisseur/fabricant garantit que le produit commandé sera exempt de défauts et pleinement fonctionnel pendant une période de deux ans après la livraison, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit. Si les instructions d'utilisation ou d'entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables ne correspondant pas aux spécifications d'origine sont utilisés, toute garantie sera nulle dans la mesure où le défaut est imputable à cela.
 Cela s'applique également si le défaut est dû à une utilisation, un stockage ou une manipulation inappropriés des appareils, à des interférences externes ou à l'ouverture des appareils. Les écarts insignifiants par rapport aux caractéristiques garanties des marchandises ne donnent lieu à aucun droit de garantie. La responsabilité pour l'usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires/piles fournies/piles rechargeables fournies ou intégrées, est exclue. En cas de recours à la garantie, le client a droit à une réparation, un remplacement ou une conversion. Le choix du mode de réparation du défaut appartient à Sinora GmbH. Si Sinora GmbH décide de résilier le contrat, une note de crédit sera émise au prix actuel (maximum le prix de vente au moment de la commande).

§8 Paiement

Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY) MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement « achat sur facture » en tant que prestataire de services de paiement externe. Grâce à la facture individuelle, vous pouvez facilement régler votre achat en ligne par facture. Si vous n'effectuez pas le paiement dans le délai imparti, vous recevrez une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande au cours du mois suivant. À la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes. Lorsque vous effectuez un achat sur facture, vous acceptez les conditions générales de POWERPAY en plus de nos conditions générales. (powerpay.ch/fr/conditions-generales). Vous recevrez la facture gratuitement par e-mail. En achetant sur facture, vous acceptez les conditions générales de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb), à condition que vous disposiez d'une adresse e-mail valide.


§9 Frais de rappel et de recouvrement

Si le client est en défaut de paiement, Sinora GmbH lui enverra un rappel par courrier ou par e-mail. Sinora GmbH se réserve le droit de facturer des frais de rappel pour les rappels envoyés. Si les rappels restent sans succès, Sinora GmbH peut céder la créance à une société tierce chargée du recouvrement de la dette. La société chargée du recouvrement de la dette réclamera les montants impayés en son nom propre et pour son propre compte et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.

§10 Supplément pour petite quantité

Sinora GmbH facture un supplément pour petite quantité de 9,00 CHF pour les commandes jusqu'à 100,00 CHF.

§11 Limitation de responsabilité

Les demandes de dommages-intérêts pour impossibilité d'exécution, rupture de contrat, culpa in contrahendo et délit civil sont exclues à l'encontre de Sinora GmbH, de ses agents d'exécution et de ses substituts, sauf en cas de preuve d'intention ou de négligence grave. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages consécutifs résultant de l'utilisation des produits.

§12 Droits d'auteur / Garantie logicielle

Si des logiciels sont inclus dans la livraison, ils sont fournis au client uniquement pour une revente unique ou pour son usage personnel, c'est-à-dire que le client ne peut ni les copier ni permettre à d'autres de les utiliser. Les logiciels sont exclus de toutes les dispositions de garantie sur les formulaires. Les dispositions du contrat de licence du fabricant s'appliquent exclusivement. Les entreprises, marques, marques déposées, noms commerciaux, images et logos utilisés sur la boutique en ligne de Sinoa GmbH sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

§13 Protection des données

Sinora GmbH s'engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données lors du traitement des données des clients. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des clients dans la politique de confidentialité séparée. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales. En acceptant les conditions générales, le client accepte également la politique de confidentialité.

§14 Juridiction compétente
Affoltern am Albis est la seule juridiction compétente pour tous les litiges découlant directement ou indirectement du contrat. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.

§15 Dispositions finales

Sinora GmbH se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Si une disposition des présentes conditions générales est invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions ou des conditions générales dans leur ensemble. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent à la place de la disposition invalide.